American Tower Corporation et chacune de ses filiales et sociétés affiliées détenues à 100% (collectivement, "American Tower") accordent une attention particulière à la protection de vos données personnelles, et traitent la collecte et le traitement de ces données personnelles conformément à la loi applicable. Les données personnelles désignent toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres, ou par recoupement d'informations. La présente notice définit le cadre général du traitement des données personnelles par American Tower.

L'engagement d'American Tower

En tant que responsable de traitement, American Tower peut collecter et traiter les données personnelles de ses employés, de ses propriétaires et de certaines autres parties, le cas échéant, et doit le faire de manière loyale et transparente. American Tower s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Champ d'application de cette politique

La présente note s'adresse à tous les propriétaires, employés et autres personnes physiques dont American Tower reçoit des données à caractère personnel. Elle ne s'applique qu'aux activités pour lesquelles American Tower est responsable du traitement ou sous-traitant, conformément au droit applicable.

Quelle est la loi applicable ?

American Tower est soumise aux règles des différentes juridictions dans lesquelles elle traite des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le Massachusetts Data Privacy Act et le Règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (directement applicable à partir du 25 mai 2018) ("GDPR"), ainsi que le California Consumer Protection Act ("CCPA").

Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées par American Tower se limitent aux données nécessaires aux finalités poursuivies décrites ci-dessous. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter : les données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse professionnelle et/ou personnelle, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées disponibles par les personnes concernées, les données relatives au suivi de la relation commerciale, la situation financière et économique, les transactions et moyens de paiement, le paiement des factures, vos avis sur les produits et services d'American Tower, ainsi que les données résultant de l'exercice de vos droits.

Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement des données à caractère personnel ?

En général, les données personnelles sont traitées par American Tower dans le cadre de la gestion des opérations administratives ou commerciales liées aux relations avec ses propriétaires ou ses employés.

Le traitement effectué par American Tower est soit (i) nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à la demande d'une personne concernée avant la conclusion d'un contrat, (ii) fondé sur votre consentement préalable, ou (iii) nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle American Tower est soumise. En l'absence d'un tel traitement, les actions visées ci-dessus ne pourraient pas être correctement mises en œuvre par American Tower.

Destinataires des données

Seuls les destinataires dûment autorisés par American Tower en raison des exigences de leur fonction pourront accéder aux données personnelles vous concernant, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organismes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles sont-elles partagées au niveau international ?

En raison de l'envergure mondiale d'American Tower, certaines données personnelles traitées sont partagées en dehors de leur pays d'origine, y compris, pour les données provenant de l'Espace économique européen, avec les États-Unis. Ce partage est effectué dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités susmentionnées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Non divulgation des données

American Tower ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas ou ne distribue pas d'une autre manière les données personnelles à des tiers, y compris des fournisseurs ou d'autres partenaires, à moins que la loi applicable ne l'exige ; toutefois, ces données peuvent occasionnellement être transmises à des tiers conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque la communication de données personnelles à des tiers est nécessaire à de telles fins, American Tower s'assure, en tant que responsable du traitement, que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui qui leur est offert par American Tower, et exige des garanties contractuelles pour que, notamment, les données soient traitées exclusivement aux fins que vous avez préalablement autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Les données personnelles sont-elles conservées en toute sécurité ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que vos données personnelles sont conservées de manière aussi sûre que possible pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis conformément à la loi applicable.

Exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel

En vertu de certaines lois applicables, vous pouvez disposer, sous certaines conditions et sans limitation, d'un droit d'accès, d'opposition et de retrait de votre consentement au traitement des données personnelles, en plus des droits de limitation, de rectification, de portabilité et d'effacement que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un courrier électronique à privacy.officer@americantower.com.

American Tower fera de son mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En outre, conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige et dans l'hypothèse où un accord à l'amiable ne pourrait être trouvé sur l'objet des présentes, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Vous pouvez contacter American Tower pour toute question concernant le présent avis de confidentialité en envoyant un courrier électronique au département de la confidentialité à l'adresse privacy@americantower.com ou en contactant le département de la confidentialité au numéro +1-617-375-7500, aux États-Unis au numéro gratuit 1-877-282-7483 ou au 116 Huntington Avenue, 11th Floor, Boston, MA 02116.

Politique de confidentialité

American Tower propose sur ce site une variété de documents, d'informations et de services en ligne destinés aux opérateurs de communications sans fil, aux diffuseurs, aux vendeurs, aux clients et aux partenaires. American Tower respecte votre vie privée et toute information recueillie est considérée comme privée et n'est pas partagée avec d'autres organisations. American Tower utilise les informations pour améliorer la qualité de l'information et des services contenus dans ce site web, ou pour communiquer directement avec vous au sujet d'informations spécifiques sur l'industrie ou d'annonces spéciales. Cette déclaration de politique générale explique l'utilisation et le traitement par American Tower de toute information personnelle reçue de vous, les utilisateurs de ce site web.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Vous avez le droit d'utiliser ce site web sans vous identifier, à moins que vous ne choisissiez de le faire. American Tower peut vous demander des informations dans plusieurs domaines de ce site web, y compris les zones de connexion, les fonctions spécifiques au service, l'ajout et la modification des listes du site de la tour, les formulaires de courrier électronique et les enquêtes ou concours qu'American Tower peut organiser. American Tower considère que vous avez le droit de lui fournir les informations vous concernant ou concernant d'autres personnes que vous choisissez de lui communiquer en réponse à une sollicitation d'American Tower.

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American Tower se réserve le droit de modifier cet avis de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de l'avis de confidentialité est toujours celle qui est publiée sur ce site web.

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