American Tower Corporation et chacune de ses filiales et sociétés affiliées détenues à 100 % (collectivement, "American Tower") accordent une attention particulière à la protection de vos données personnelles et traitent la collecte et le traitement de ces données personnelles conformément à la législation applicable. Les données personnelles font référence à toute information qui vous identifie, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments uniques qui vous sont propres, ou par recoupement d'informations. Cet avis définit le cadre général de la gestion des données personnelles par American Tower.

L'engagement d'American Tower

En tant que responsable du traitement, American Tower peut collecter et traiter les données personnelles de ses employés, de ses bailleurs et de certaines autres parties, le cas échéant, et le fera de manière loyale et transparente. American Tower s'engage assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Champ d'application de cette politique

Cet avis s'adresse à tous les interlocuteurs d’American Tower : fournisseurs, bailleurs, clients/prospects, employés et autres personnes physiques dont American Tower reçoit des données personnelles. Il s'applique uniquement aux activités pour lesquelles American Tower est responsable ou sous-traitant, conformément à la législation applicable.

Quelle est la législation applicable ?

American Tower est soumis aux règles des différentes juridictions dans lesquelles il traite des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, la Massachusetts Data Privacy Act, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (directement applicable à partir du 25 mai 2018) ("RGPD") et le California Consumer Protection Act ("CCPA").

Quelles données sont collectées ?

Les données collectées par American Tower sont limitées aux données nécessaires aux finalités poursuivies, comme décrit ci-dessous. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter : les données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse professionnelle et/ou personnelle, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées disponibles des personnes concernées), les données relatives au suivi de la relation commerciale, la situation financière et économique, les transactions et moyens de paiement, le paiement des factures, vos avis sur les produits et services d'American Tower, et les données résultant de l'exercice de vos droits. Ces données personnelles peuvent aussi servir à la prospection et à la constitution d’un fichier en vue de proposer des offres aux potentiels bailleurs en lien avec l’activité d’ATC France et pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

• Autres données collectées spécifiques aux clients/prospects : données relatives au suivi de la relation commerciale, au statut financier et économique, aux transactions et moyens de paiement, au règlement des factures, à vos avis sur les produits et services de notre société, et données résultant de l’exercice de vos droits.
• Autres données collectées spécifiques aux fournisseurs : données relatives à votre activité professionnelle, informations économiques/financières (y compris les données relatives à la facturation et au règlement), données de localisation et données de connexion.
• Autres données collectées spécifiques aux personnes impliquées dans une procédure avec American Tower : données relatives à cette procédure.
• Autres données collectées spécifiques aux salariés : identité et informations permettant de les identifier ou les contacter, l’activité professionnelle (intitulé des fonctions, parcours professionnel, formations reçues, …) , données relatives à la gestion de paie, les données relatives à l’organisation du travail (agenda professionnel, annuaires internes, organigrammes, …), les donnes relatives aux connexions aux différents systèmes d'information mis à sa disposition pour leurs activités professionnelles et l'utilisation d’outils professionnels (adresse IP, téléphone professionnel, messagerie électronique, …).
• Autres données collectées spécifiques aux prospects et bailleurs : données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique). Ces données sont destinées à la prospection et à la constitution d’un fichier en vue de proposer des offres en lien avec l’activité d’ATC France susceptibles d’intéresser. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement des données personnelles ?

En général, les données personnelles sont traitées par American Tower dans le cadre de la gestion des opérations administratives ou commerciales liées aux relations avec ses bailleurs ou employés.
Ces finalités sont communes à l’ensemble des parties interlocuteurs et s’ajoutent aux finalités suivantes, qui sont spécifiques à certaines catégories de personnes :

• Finalités spécifiques relatives aux clients/prospects : opérations relatives à la gestion des clients ; gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; élaboration d’études, de tests et de statistiques commerciales ; gestion des avis des personnes sur nos services ; gestion des impayés et du contentieux.
• Finalités relatives aux litiges en cours avec American Tower: gestion des procédures liées à des infractions ou condamnations pénales ou à des mesures de sureté, et plus précisément, préparer, exercer ou suivre une action disciplinaire ou un recours en justice et, le cas échéant, exécuter la décision rendue.
• Finalités relatives au personnel d’American Tower, les informations enregistrées sont utilisées en vue de la gestion des contrats de travail et de leur emploi au sein d’ American Tower et en particulier pour les finalités nécessaires suivantes : gestion administrative du personnel, mise à disposition d’outils informatiques, organisation du travail, gestion de carrière et mobilité, formation.

Le traitement effectué par American Tower est soit (i) nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat, (ii) basé sur votre consentement préalable, ou (iii) nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle American Tower est soumis. En l'absence de ce traitement, les actions mentionnées ci-dessus ne pourraient pas être correctement mises en œuvre par American Tower.

Destinataires des données

Seuls les destinataires dûment autorisés par American Tower en raison de leurs fonctions auront accès aux données personnelles vous concernant, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organismes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la réglementation applicable.

Ces destinataires comprennent les personnes habilitées chargées, selon le cas, des fonctions achat, marketing, commercial, administratif et comptable et informatique, les services chargés des relations clients.

Les données personnelles sont-elles partagées à l'international ?

En raison de la dimension mondiale d'American Tower, certaines données personnelles traitées sont partagées en dehors de leur pays d'origine, y compris, pour les données provenant de l'Espace économique européen, avec les États-Unis. Ce partage est effectué dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées, et en conformité avec les réglementations en vigueur.

Non divulgation des données

American Tower ne procède pas à la vente, à la location, au partage ou à la diffusion, de quelque manièr que ce soit, auprès de tiers, des données personnelles collectées, qu’il s’agisse notamment de prestataires ou autres partenaires, sauf si la législation applicable l'exige.Cependant, ces données peuvent occasionnellement être transmises à des tiers conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de données personnelles à des tiers est nécessaire pour ces finalités, American Tower s'assure, en tant que responsable du traitement, que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui offert par American Tower, et exige des garanties contractuelles pour que, notamment, les données soient traitées exclusivement pour les finalités précédemment autorisées par vous, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Les données personnelles sont-elles stockées de manière sécurisée ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que vos données personnelles soient conservées de manière aussi sécurisée que possible pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies conformément à la législation applicable.

Plus spécifiquement, pour les clients et prospects, les données sont supprimées, s’agissant de la prospection commerciale, au plus tard trois ans à compter de la fin de la relation commerciale entre votre société et ATC France (ou de leur collecte s’agissant des prospects), sous réserve de délais plus courts prévus par le droit applicable selon les types de données et de finalités.

Pour les fournisseurs et personnes concernées par des procédures, sous cette même réserve, les données sont supprimées au plus tard à la fin de votre relation commerciale avec ATC France.

Pour les salariés, les données personnelles seront supprimées au plus tard après le départ du salarié de la société, sous réserve des obligations et possibilités légales d’archivage de certaines données.

Ceci s’applique sous réserve des obligations et possibilités légales d’archivage de certaines données. Cette conservation est réalisée dans nos bases de données ou celles de nos sociétés mère et sœurs et notre filiale.

Exercice de vos droits concernant vos données personnelles

En vertu de certaines lois applicables, vous pouvez avoir, sous certaines conditions et sans limitation, un droit d'accès, d'opposition et de retrait de votre consentement au traitement des données personnelles, en plus des droits de limitation, de rectification, de portabilité et d'effacement que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un e-mail à privacy.officer@americantower.com ou en envoyant un courrier accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : 

ATC France Correspondant protection des données personnelles
10 avenue Aristide Briand – 92220 Bagneux - France

American Tower fera de son mieux pour répondre à votre demande dès que possible et en tout état de cause dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En outre, conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Loi applicable et tribunal compétent

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles est soumise en droit français. En cas de litige et en l'absence d'accord amiable concernant le sujet exposé ici, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Vous pouvez contacter American Tower pour toute question concernant cet avis de confidentialité en envoyant un e-mail au service de la confidentialité à privacy@americantower.com ou en contactant le service de la confidentialité au +1-617-375-7500, aux États-Unis sans frais au 1-877-282-7483 ou au 116 Huntington Avenue, 11th Floor, Boston, MA 02116, ou directement à l'adresse : ATC France, 10 avenue Aristide Briand – 92220 Bagneux - France

Politique de confidentialité

American Tower offre sur ce site web une variété de matériels, d'informations et de services en ligne destinés aux opérateurs de télécommunications sans fil, aux diffuseurs, aux fournisseurs, aux clients et aux partenaires. American Tower accorde de l'importance à votre vie privée et toute information collectée est considérée comme privée et n'est pas partagée avec d'autres organisations. American Tower utilise les informations pour améliorer la qualité des informations et des services contenus sur ce site web, ou pour communiquer directement avec vous au sujet d'informations spécifiques de l'industrie ou d'annonces spéciales. Cette déclaration de politique explique l'utilisation et le soin des informations personnelles reçues de votre part en tant qu'utilisateurs de ce site web.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Vous avez le droit d'utiliser ce site web sans vous identifier, à moins que vous choisissiez de le faire. American Tower peut solliciter des informations de votre part dans plusieurs zones de ce site web, y compris les zones de connexion, les fonctionnalités spécifiques aux services, l'ajout et la modification de listes de sites de tours, les formulaires de courrier électronique et les enquêtes ou concours que American Tower pourrait organiser. American Tower supposera que vous avez le droit de nous fournir les informations vous concernant ou concernant d'autres personnes que vous choisissez de fournir en réponse à la sollicitation d'American Tower.

American Tower peut suivre l'adresse IP de votre ordinateur ou placer un "cookie" dans les fichiers du navigateur de votre ordinateur. Les informations collectées aident American Tower à mieux comprendre les besoins des utilisateurs de son site web et à améliorer les offres de produits et de services. Les adresses e-mail sont utilisées pour communiquer des annonces périodiques et à d'autres fins de notification. Les informations personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter à des fins de recherche, de développement de produits, de marketing ou de service à la clientèle. Vous pouvez être retiré de toute liste de courrier électronique ou de courrier direct sur votre demande en contactant l'administrateur du site web par e-mail à privacy.officer@americantower.com. Les données de journal d'adresse IP et de cookies sont régulièrement analysées pour générer des informations concernant les tendances des utilisateurs et l'utilisation des fonctionnalités. Ces informations sont utilisées pour planifier les améliorations du site web et mesurer l'efficacité globale du site.

Sécurité des informations personnelles

Vos informations personnelles méritent d'être traitées avec le plus grand respect. Les informations personnelles collectées sur ce site web peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où American Tower ou ses prestataires de services ont un bureau. American Tower prendra des précautions commercialement raisonnables pour sécuriser vos informations personnelles au sein de ses systèmes informatiques ou de ceux de ses prestataires de services et de ses locaux physiques et pour les tenir comme confidentielles et propriétaires. American Tower ne divulguera pas d'informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l'exige.

Déclaration de confidentialité

Sauf indication contraire explicite sur ce site web, American Tower utilise toutes les informations collectées uniquement à des fins internes et ne partage, ne vend, ne loue ni ne cède les informations identifiables des utilisateurs à aucun tiers. American Tower peut, de temps en temps, révéler des informations générales, agrégées ou statistiques sur les services de son site web, ses utilisateurs ou ses clients, telles que le nombre total d'utilisateurs et de clients et les fonctionnalités du site utilisées, mais ne fera référence à aucun utilisateur ou client par nom, adresse ou tout autre identifiant spécifique sans autorisation écrite préalable. American Tower décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des sites web tiers qui peuvent être trouvés en suivant les liens depuis ce site web. Pour plus d'informations concernant l'accès aux sites web tiers via le site web d'American Tower, veuillez consulter la section "Sites web de redirection" de l'avis des conditions d'utilisation d'American Tower.

Cookies

Un "cookie" est un petit fichier ou une partie d'un fichier qu'American Tower crée et stocke sur votre ordinateur pour une certaine durée. Les cookies contiennent des informations sur vos activités sur ce site web (comme un code d'identification utilisateur, des préférences personnalisées ou un enregistrement des pages visitées) utilisées par American Tower pour vous fournir des fonctionnalités automatisées et/ou des matériels ou services personnalisés. La plupart des navigateurs internet vous permettent de refuser d'accepter les cookies si vous le souhaitez. Veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur pour plus d'informations. Sachez également que certaines des fonctionnalités du site web d'American Tower ne seront pas disponibles si vous configurez votre navigateur pour refuser les cookies.

Publicité en ligne

American Tower n'autorise pas la publicité de tiers sur son site web. Sauf indication contraire explicite sur le site web, aucune information collectée sur ce site web ne sera utilisée dans le but de cibler la publicité de tiers, ni ne sera fournie à une entreprise de publicité tierce.

Avis de modification

American Tower se réserve le droit de modifier cet avis de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de l'avis de confidentialité est toujours celle qui est publiée sur ce site web.

L'avis des conditions d'utilisation

Veuillez également consulter l'avis des conditions d'utilisation ailleurs sur ce site web. Cet avis régit votre utilisation de ce site web.

American Tower s'engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations et à respecter les exigences légales et réglementaires en matière de sécurité. Notre système de gestion de la sécurité de l'information est le moteur pour garantir continuellement la protection de l'information et atteindre nos objectifs de sécurité conformément aux contrôles dans le cadre de notre certification ISO 27001.

• Un système de gestion de la sécurité de l'information définit et gère les contrôles de sécurité pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des actifs contre les menaces et les vulnérabilités. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le système de gestion de la sécurité de l'information d'American Tower, sa portée et la déclaration d'applicabilité, veuillez contacter information.security@americantower.com.